Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SNC
Dénomination personne morale demandeur : VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL
Numéro de SIRET du demandeur : 43516628500047
Lieu-dit du demandeur : 3 rue Paul Cezanne
Code postal du demandeur : 74000
Localité du demandeur : ANNECY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : route de Brassilly
Lieu-dit du terrain : Lieu-dit "Brassilly"
Localité du terrain : POISY
Section cadastrale 1 : 0085AM
Section cadastrale 2 : 0085AM
Section cadastrale 3 : 0085AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 17699
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-04-25
Nombre de logements de 2 pièces : 44
Nombre de logements de 3 pièces : 79
Nombre de logements de 4 pièces : 26
Nombre de logements démolis : 2
Nombre de logements collectifs créés : 149
Nombre de logements total créés : 149
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 757
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 9571
PERIODE_DEVRT : 2017-04-30
France Cadastre