Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCCV VILLAS OPALE
Dénomination personne morale demandeur : SCCV VILLAS OPALE
Numéro de SIRET du demandeur : 82364329100000
Libellé de la voie du demandeur : 14 route de Rumilly
Code postal du demandeur : 74960
Localité du demandeur : MEYTHET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Route de Brassilly
Code postal du terrain : 74330
Localité du terrain : POISY
Section cadastrale 1 : 0010AL
Section cadastrale 2 : 0010AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2495
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-03-29
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 172
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 199
PERIODE_DEVRT : 2017-03-31
France Cadastre