Informations sur le permis de construire n°07421320X0016

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : BURDET CONTRACTANT
Dénomination personne morale demandeur : BURDET CONTRACTANT
Numéro de SIRET du demandeur : 34770310000037
Numéro de voie du demandeur : 181
Type de voie du demandeur : IMPAS
Libellé de la voie du demandeur : DES LYS
Code postal du demandeur : 74330
Localité du demandeur : EPAGNY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LOTISSEMENT ARTISANAL SOUS
Code postal du terrain : 74330
Localité du terrain : POISY
Section cadastrale 1 : 0189AZ
Section cadastrale 2 : 0116AZ
Section cadastrale 3 : 0110AZ
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 11617
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 1251
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 2607
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-08-31
Date réelle de décision favorable : 2020-08-10