Informations sur le permis de construire n°07421320X0011

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : V&P IMMOBILIER
Numéro de voie du demandeur : 21
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : ANDROMEDE
Lieu-dit du demandeur : PARC ALTAIS - VIVACITE C
Code postal du demandeur : 74650
Localité du demandeur : CHAVANOD
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 91
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : DE LA MONTAGNE
Lieu-dit du terrain : LES PRES DE CLAVIERES
Code postal du terrain : 74330
Localité du terrain : POISY
Section cadastrale 1 : 0028AW
Section cadastrale 2 : 0025AW
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2493
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 720
Surface ' Artisanat ' démolie : 720
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-07-30