Informations sur le permis de construire n°07421317X0010

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : V&P IMMOBILIER
Dénomination personne morale demandeur : V&P IMMOBILIER
Numéro de SIRET du demandeur : 45025570800056
Libellé de la voie du demandeur : 34 A avenue de la Maveria
Code postal du demandeur : 74940
Localité du demandeur : ANNECY LE VIEUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE MARNY
Lieu-dit du terrain : LES PRES DE CLAVIERES
Code postal du terrain : 74330
Localité du terrain : POISY
Section cadastrale 1 : 0024AW
Section cadastrale 2 : 0024AW
Section cadastrale 3 : 0024AW
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 16854
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' nouvelle construite : 80
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2017-05-22