Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : BGD IMMO
Dénomination personne morale demandeur : BGD IMMO
Numéro de SIRET du demandeur : 49925933100027
Numéro de voie du demandeur : 181
Libellé de la voie du demandeur : impasse des Lyss
Code postal du demandeur : 74330
Localité du demandeur : EPAGNY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Lotissement artisanal de s
Lieu-dit du terrain : Parc de Calvi
Code postal du terrain : 74330
Localité du terrain : POISY
Section cadastrale 1 : 0036BA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3809
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 1425
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2017-04-26
France Cadastre