Permis de construire de la ville de Poisy

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SNC
Dénomination personne morale demandeur : VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL
Numéro de SIRET du demandeur : 43516628500047
Lieu-dit du demandeur : 3 rue Paul Cezanne
Code postal du demandeur : 74000
Localité du demandeur : ANNECY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : route de Brassilly
Lieu-dit du terrain : Lieu-dit "Brassilly"
Localité du terrain : POISY
Section cadastrale 1 : 0085AM
Section cadastrale 2 : 0085AM
Section cadastrale 3 : 0085AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 17699
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 613
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 371
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2017-04-25