Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MAIRIE
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE POISY
Numéro de SIRET du demandeur : 21740213000017
Libellé de la voie du demandeur : 75 Route d'Annecy
Code postal du demandeur : 74330
Localité du demandeur : POISY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : AU QUART
Localité du terrain : POISY
Section cadastrale 1 : 0135AR
Section cadastrale 2 : 0135AR
Section cadastrale 3 : 0135AR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 85756
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 4165
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-10-10
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