Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCCV POISSY MIGNEAUX
Dénomination personne morale demandeur : SCCV POISSY MIGNEAUX
Numéro de SIRET du demandeur : 834486847
Numéro de voie du demandeur : 25
Libellé de la voie du demandeur : Allee Vauban - CS 50068
Code postal du demandeur : 59562
Localité du demandeur : LA MADELEINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 20
Libellé de la voie du terrain : rue de Migneaux
Code postal du terrain : 78300
Localité du terrain : POISSY
Section cadastrale 1 : 13AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 39988
Nombre de niveau maximum : 5
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-06-25
Nombre de logements de 1 pièce : 20
Nombre de logements de 2 pièces : 76
Nombre de logements de 3 pièces : 26
Nombre de logements collectifs créés : 122
Nombre de logements total créés : 122
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur nature de résidence : personnes âgées : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 827
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 5992
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 743
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 827
PERIODE_DEVRT : 2019-06-30
France Cadastre