Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SALOMON 31
Numéro de SIRET du demandeur : 84169747700013
Numéro de voie du demandeur : 41
Libellé de la voie du demandeur : BLD DEVAUX
Code postal du demandeur : 78300
Localité du demandeur : POISSY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 31
Libellé de la voie du terrain : rue Paul Poret
Code postal du terrain : 78300
Localité du terrain : POISSY
Section cadastrale 1 : 302BH
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-04-24
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 108
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 22
PERIODE_DEVRT : 2019-04-30
France Cadastre