Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LE 145
Numéro de SIRET du demandeur : 83249056900015
Numéro de voie du demandeur : 161
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE VICTOR HUGO
Code postal du demandeur : 75116
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 145
Libellé de la voie du terrain : rue du General de Gaulle
Code postal du terrain : 78300
Localité du terrain : POISSY
Section cadastrale 1 : 470AT
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2019-01-29
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 71
PERIODE_DEVRT : 2019-01-31
France Cadastre