Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCCV POISSY MIGNEAUX
Dénomination personne morale demandeur : SCCV POISSY MIGNEAUX
Numéro de SIRET du demandeur : 834486847
Numéro de voie du demandeur : 25
Libellé de la voie du demandeur : Allee Vauban - CS 50068
Code postal du demandeur : 59562
Localité du demandeur : LA MADELEINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 20
Libellé de la voie du terrain : rue de Migneaux
Code postal du terrain : 78300
Localité du terrain : POISSY
Section cadastrale 1 : 13AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 39988
Nombre de niveau maximum : 5
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 1051
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 84
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-06-25
France Cadastre