Informations sur le permis de construire n°07849818Y0042

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : REGION ILE DE FRANCE
Numéro de SIRET du demandeur : 22750007900015
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : RUE SIMONE VEIL
Code postal du demandeur : 93400
Localité du demandeur : SAINT-OUEN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 62
Libellé de la voie du terrain : boulevard Devaux
Code postal du terrain : 78300
Localité du terrain : POISSY
Section cadastrale 1 : 239AZ
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 22666
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 14962
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 7
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-11-27