Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Commune de POISSONS
Numéro de SIRET du demandeur : 21520285400018
Numéro de voie du demandeur : 11
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : de Saint Amand
Code postal du demandeur : 52230
Localité du demandeur : Poissons
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : du Canal
Code postal du terrain : 52230
Localité du terrain : Poissons
Section cadastrale 1 : 212AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 975
Nombre de niveau maximum : 3
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 224
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 224
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
France Cadastre