Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EHPAD LEGAY COLIN
Numéro de SIRET du demandeur : 26520005500019
Numéro de voie du demandeur : 37
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : Saint Amand
Code postal du demandeur : 52230
Localité du demandeur : Poissons
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 37
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : Saint Amand
Code postal du terrain : 52230
Localité du terrain : Poissons
Section cadastrale 1 : 126AB
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 390
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 3148
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 3622
Surface ' Service public ' démolie : 3148
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2017-03-23
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-07-25
France Cadastre