Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Commune de POISSONS
Numéro de SIRET du demandeur : 21520285400018
Numéro de voie du demandeur : 11
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : de Saint Amand
Code postal du demandeur : 52230
Localité du demandeur : Poissons
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : du Canal
Code postal du terrain : 52230
Localité du terrain : Poissons
Section cadastrale 1 : 212AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 975
Nombre de niveau maximum : 3
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 4 pièces : 3
Nombre de logements collectifs créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 224
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 28
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 224
PERIODE_DEVRT : 2018-05-31
France Cadastre