Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Commune de Poissons
Numéro de SIRET du demandeur : 21520285400018
Numéro de voie du demandeur : 11
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : Saint-Amand
Code postal du demandeur : 52230
Localité du demandeur : Poissons
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 27
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : Saint-Amand
Code postal du terrain : 52230
Localité du terrain : Poissons
Section cadastrale 1 : 102AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 275
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 205
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 18
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 54
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2017-03-22
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