Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE POISEUL LA GRANGE
Numéro de SIRET du demandeur : 21210489700013
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE LA MAIRIE
Code postal du demandeur : 21440
Localité du demandeur : Poiseul-la-Grange
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE LA MAIRIE
Code postal du terrain : 21440
Localité du terrain : Poiseul-la-Grange
Section cadastrale 1 : 36AA
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 911
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 52
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 129
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
France Cadastre