Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCEA DES GRANDES FOSSES
Numéro de SIRET du demandeur : 41387072600010
Libellé de la voie du demandeur : MONTMARMET
Code postal du demandeur : 21580
Localité du demandeur : Salives
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES GRANDES FOSSES
Code postal du terrain : 21440
Localité du terrain : Poiseul-la-Grange
Section cadastrale 1 : 117ZM
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 210270
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 672
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
France Cadastre