Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Collectivite territoriale
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE POIROUX
Numéro de SIRET du demandeur : 21850179900017
Numéro de voie du demandeur : 116
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU PAYRE
Code postal du demandeur : 85440
Localité du demandeur : POIROUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DU STADE
Code postal du terrain : 85440
Localité du terrain : POIROUX
Section cadastrale 1 : 1464C
Section cadastrale 2 : 1465C
Section cadastrale 3 : 2515C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 4021
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 137
France Cadastre