Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL
Dénomination personne morale demandeur : EARL LES MOUETTES
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : rue de Lattre de Tassigny
Code postal du demandeur : 85770
Localité du demandeur : LE POIRE-SUR-VELLUIRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Libellé de la voie du terrain : RUE DES MOULINS
Code postal du terrain : 85770
Localité du terrain : LE POIRE-SUR-VELLUIRE
Section cadastrale 1 : 94ZX
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2502
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 65
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-20
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