Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : OPH DE VENDEE
Dénomination personne morale demandeur : VENDEE HABITAT
Numéro de SIRET du demandeur : 27850001200184
Numéro de voie du demandeur : 28
Libellé de la voie du demandeur : rue Benjamin Franklin CS 6
Code postal du demandeur : 85002
Localité du demandeur : LA ROCHE SUR YON
Cedex du demandeur : CEDEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Residence du Payre
Code postal du terrain : 85770
Localité du terrain : LE POIRE-SUR-VELLUIRE
Section cadastrale 1 : 381ZW
Section cadastrale 2 : 383ZW
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 204
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 83
PERIODE_DEVRT : 2018-04-30
France Cadastre