Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune des Velluire-sur-Vendee
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : rue Pierre Ballard
Code postal du demandeur : 85770
Localité du demandeur : LES VELLUIRE-SUR-VENDEE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Route des Huttes
Lieu-dit du terrain : Le Poire-sur-Velluire
Code postal du terrain : 85770
Localité du terrain : LES VELLUIRE-SUR-VENDE
Section cadastrale 1 : 54ZL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2980
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 7
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
Date réelle de décision favorable : 2020-03-04
France Cadastre