Permis de construire de la ville de Pointvillers

Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Doubs (25)
Ville : Pointvillers
Code postal : 25440
Code INSEE de la commune : 25460

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 02546019N0001
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Terminé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	16/09/2019
Date d'ouverture de chantier :	01/12/2020
Date réelle d'achèvement des travaux :	2021-09-01
Année de dépôt de la demande :	2019

Informations sur le demandeur

Catégorie : Communes, EPIC, syndicats de communes

Code postal : 25440 POINTVILLERS
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 18 route du val LE VAL 25440
Parcelle(s) concernée(s) : A634 A757
Superficie du terrain : 1575m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : logements
Utilisation visée des locaux à construire : Location
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 2
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 203m2
Surface de plancher nouvelle construite : 0m2