Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : LES PORTES DE POINTIS
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE LA TANNERIE
Code postal du demandeur : 31800
Localité du demandeur : POINTIS INARD
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Type de voie du terrain : LOT
Libellé de la voie du terrain : DU CHATEAU
Code postal du terrain : 31800
Localité du terrain : POINTIS-INARD
Section cadastrale 1 : 1627A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1211
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-09-18
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 153
PERIODE_DEVRT : 2017-09-30
France Cadastre