Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : CASTERAN
Numéro de SIRET du demandeur : 40173265600012
Numéro de voie du demandeur : 28
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : DE CIER
Lieu-dit du demandeur : SAINT-ALOY
Code postal du demandeur : 31210
Localité du demandeur : Pointis-de-Riviere
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 28
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : DE CIER
Lieu-dit du terrain : SAINT-ALOY
Code postal du terrain : 31210
Localité du terrain : Pointis-de-Riviere
Section cadastrale 1 : 935B
Section cadastrale 2 : 937B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2020
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Indicateur garage : 1
PERIODE_DEVRT : 2017-06-30
France Cadastre