Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI PAPILLON
Numéro de SIRET du demandeur : 82758008500013
Numéro de voie du demandeur : 1034
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : DE SPEHIS
Code postal du demandeur : 31800
Localité du demandeur : Villeneuve-de-Riviere
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : DE MARTRES
Code postal du terrain : 31210
Localité du terrain : Pointis-de-Riviere
Section cadastrale 1 : 125ZA
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1941
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 189
PERIODE_DEVRT : 2017-05-31
France Cadastre