Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ANEL BENOIT
Numéro de SIRET du demandeur : 83482783400013
Numéro de voie du demandeur : 8
Libellé de la voie du demandeur : CARRERE DE DESSUS
Code postal du demandeur : 31210
Localité du demandeur : ARDIEGE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : D8C
Code postal du terrain : 31210
Localité du terrain : POINTIS-DE-RIVIERE
Section cadastrale 1 : 12ZK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 37009
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 601
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
Date réelle de décision favorable : 2020-06-23
France Cadastre