Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL FROMENTEL AUTOS
Numéro de SIRET du demandeur : 45275847700023
Lieu-dit du demandeur : Le Chenay
Code postal du demandeur : 61220
Localité du demandeur : Pointel
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Le Chenay
Code postal du terrain : 61220
Localité du terrain : Pointel
Section cadastrale 1 : 327B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9775
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 13
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2017-04-11
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