Informations sur le permis de construire n°05239418S0003

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DE BRISCOT
Numéro de SIRET du demandeur : 41113768200019
Numéro de voie du demandeur : 3
Type de voie du demandeur : CHEM
Libellé de la voie du demandeur : aux Fourneaux
Code postal du demandeur : 52500
Localité du demandeur : Poinson-les-Fayl
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : aux Fourneaux
Code postal du terrain : 52500
Localité du terrain : Poinson-les-Fayl
Section cadastrale 1 : 22ZB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 32020
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2700
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 780
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
Date réelle de décision favorable : 2019-03-08