Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI - FERNANDEZ
Numéro de voie du demandeur : 6
Type de voie du demandeur : Allee
Libellé de la voie du demandeur : des Biches
Code postal du demandeur : 36330
Localité du demandeur : LE POINCONNET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 13
Type de voie du terrain : Allee
Libellé de la voie du terrain : du Forum
Code postal du terrain : 36330
Localité du terrain : LE POINCONNET
Section cadastrale 1 : 0137BD
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 729
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 165
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-07-26
France Cadastre