Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : L'IMMOBILIERE LEROY MERLIN FRANCE
Numéro de voie du demandeur : 0001
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : RUE CHANZY
Code postal du demandeur : 59712
Localité du demandeur : LILLE CEDEX 9
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : DE MONTLUCON
Code postal du terrain : 36330
Localité du terrain : LE POINCONNET
Section cadastrale 1 : 0169BE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 39262
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 9846
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 149
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 174
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 1493
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 1380
Surface ' Entrepôt ' créée par changement de destination : 1493
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 174
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-02-21
France Cadastre