Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : OPAC 36
Numéro de voie du demandeur : 90
Type de voie du demandeur : Avenu
Libellé de la voie du demandeur : Charles de Gaulle
Code postal du demandeur : 36002
Localité du demandeur : CHATEAUROUX
Boîte postale du demandeur : 115
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : de la Charbonniere-Allee C
Code postal du terrain : 36330
Localité du terrain : LE POINCONNET
Section cadastrale 1 : 0240AO
Section cadastrale 2 : 0241AO
Section cadastrale 3 : 0258AO
Type d'événement : 2
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-12-13
Nombre de logements de 1 pièce : 3
Nombre de logements de 2 pièces : 15
Nombre de logements de 3 pièces : 3
Nombre de logements individuels créés : 21
Nombre de logements total créés : 21
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1098
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
France Cadastre