Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : BERRY CARROSSERIE
Dénomination personne morale demandeur : SCI CCMB
Numéro de voie du demandeur : 7
Type de voie du demandeur : Impas
Libellé de la voie du demandeur : des Tamaris
Code postal du demandeur : 36330
Localité du demandeur : LE POINCONNET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 69
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : de Cantinier
Code postal du terrain : 36330
Localité du terrain : LE POINCONNET
Section cadastrale 1 : 0002BD
Section cadastrale 2 : 0003BD
Section cadastrale 3 : 0007BD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2727
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 689
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 202
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
Date réelle de décision favorable : 2019-11-22
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