Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : NSTh
Dénomination personne morale demandeur : NSTh
Numéro de voie du demandeur : 63
Type de voie du demandeur : Avenu
Libellé de la voie du demandeur : de la Foret
Code postal du demandeur : 36330
Localité du demandeur : LE POINCONNET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 63
Type de voie du terrain : Avenu
Libellé de la voie du terrain : de la Foret
Code postal du terrain : 36330
Localité du terrain : LE POINCONNET
Section cadastrale 1 : 0291AO
Section cadastrale 2 : 0292AO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 418
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 34
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 98
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 207
Surface ' Commerce ' démolie : 34
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
Date réelle de décision favorable : 2019-12-03
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