Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI FERNANDEZ
Numéro de voie du demandeur : 6
Type de voie du demandeur : Allee
Libellé de la voie du demandeur : des Biches
Code postal du demandeur : 36330
Localité du demandeur : LE POINCONNET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Allee
Libellé de la voie du terrain : du Forum
Code postal du terrain : 36330
Localité du terrain : LE POINCONNET
Section cadastrale 1 : 0137BD
Section cadastrale 2 : 0138BD
Section cadastrale 3 : 0139BD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1327
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 670
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 60
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2016-11-17
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