Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE POILLY SUR THOLON
Numéro de SIRET du demandeur : 21890304500019
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : Rue Saint Germain
Lieu-dit du demandeur : MAIRIE
Code postal du demandeur : 89110
Localité du demandeur : POILLY SUR THOLON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 20
Libellé de la voie du terrain : RTE DE POILLY BLEURY
Code postal du terrain : 89110
Localité du terrain : POILLY SUR THOLON
Section cadastrale 1 : 357G
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 959
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 168
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 88
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
Date réelle de décision favorable : 2019-05-23
France Cadastre