Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DEPARTEMENT DU LOIRET
Numéro de SIRET du demandeur : 22450001700013
Numéro de voie du demandeur : 15
Libellé de la voie du demandeur : RUE EUGENE VIGNAT
Code postal du demandeur : 45945
Localité du demandeur : ORLEANS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE PETIT NOYER
Code postal du terrain : 45500
Localité du terrain : POILLY LEZ GIEN
Section cadastrale 1 : 00141AL
Section cadastrale 2 : 00249AL
Section cadastrale 3 : 00203AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 34018
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 8435
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 210
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2016-05-26
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