Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI AVENUE DE LA PIERRE VALLEE
Numéro de SIRET du demandeur : 51911537200012
Libellé de la voie du demandeur : PARC D ACTIVITE DU V
Code postal du demandeur : 50220
Localité du demandeur : PONTAUBAULT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 80
Libellé de la voie du terrain : avenue de la pierre vallee
Code postal du terrain : 50220
Localité du terrain : POILLEY
Section cadastrale 1 : 300ZV
Section cadastrale 2 : 235ZV
Section cadastrale 3 : 187ZV
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 790
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 2467
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-28
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