Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : 6820 B
Dénomination personne morale demandeur : PIERRE VALLEE
Numéro de SIRET du demandeur : 53981798100019
Numéro de voie du demandeur : 21
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE DE LA PIERRE VALLEE
Lieu-dit du demandeur : PARC D ACTIVITES DE L ESTUAIRE
Code postal du demandeur : 50220
Localité du demandeur : POILLEY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 21
Libellé de la voie du terrain : AVENUE DE LA PIERRE VALLEE
Lieu-dit du terrain : PARC D ACTIVITES DE L ESTUAIRE
Code postal du terrain : 50220
Localité du terrain : POILLEY
Section cadastrale 1 : 201ZV
Section cadastrale 2 : 218ZV
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 1000
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 1168
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 1000
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 4940
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 1000
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2017-09-08
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