Permis de construire de la ville de Poilley

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL
Dénomination personne morale demandeur : EARL CAUQUELIN
Numéro de SIRET du demandeur : 42188959300016
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : RUE DES MIMOSAS
Code postal du demandeur : 22190
Localité du demandeur : PLERIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : les longrais
Code postal du terrain : 50220
Localité du terrain : POILLEY
Section cadastrale 1 : 33YA
Section cadastrale 2 : 34YA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 57880
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 75
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 622
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2016-07-25