Informations sur le permis de construire n°05040718J0014

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DES ESTUAIRES
Numéro de voie du demandeur : 53a
Libellé de la voie du demandeur : Avenue de la Pierre Vallee
Code postal du demandeur : 50220
Localité du demandeur : POILLEY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 64
Libellé de la voie du terrain : Avenue de la Pierre Vallee
Code postal du terrain : 50220
Localité du terrain : POILLEY
Section cadastrale 1 : 253ZV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5100
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 1139
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 284
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-01-11