Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL PIERRE VALLEE
Numéro de SIRET du demandeur : 53981798100019
Numéro de voie du demandeur : 21
Libellé de la voie du demandeur : Avenue de la Pierre Vallee
Code postal du demandeur : 50220
Localité du demandeur : POILLEY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 27
Libellé de la voie du terrain : Avenue de la Pierre Vallee
Code postal du terrain : 50220
Localité du terrain : POILLEY
Section cadastrale 1 : 201ZV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3295
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 164
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 26
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 826
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 826
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 826
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
Date réelle de décision favorable : 2018-12-06
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