Informations sur le permis de construire n°05040718J0011

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL PIERRE VALLEE
Numéro de SIRET du demandeur : 53981798100019
Numéro de voie du demandeur : 21
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE DE LA PIERRE VALLEE
Code postal du demandeur : 50220
Localité du demandeur : POILLEY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 21-27
Libellé de la voie du terrain : AVENUE DE LA PIERRE VALLEE
Code postal du terrain : 50220
Localité du terrain : POILLEY
Section cadastrale 1 : 201ZV
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 6132
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 146
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2018-10-02