Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SASU LEGULICE
Numéro de SIRET du demandeur : 51192217100042
Type de voie du demandeur : ZA
Libellé de la voie du demandeur : Polygone
Code postal du demandeur : 35420
Localité du demandeur : POILLEY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : ZA
Libellé de la voie du terrain : Polygone
Code postal du terrain : 35420
Localité du terrain : POILLEY
Section cadastrale 1 : 07720C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 25206
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 9017
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 1623
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-04-30
Date réelle de décision favorable : 2020-04-16
France Cadastre