Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MAIRIE DE POILLE SUR VEGRE
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE POILLE SUR VEGRE
Numéro de SIRET du demandeur : 21720239900010
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : Place de la Mairie
Code postal du demandeur : 72350
Localité du demandeur : POILLE SUR VEGRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Allee de la Vegre
Code postal du terrain : 72350
Localité du terrain : Poille-sur-Vegre
Section cadastrale 1 : 279D
Section cadastrale 2 : 280D
Section cadastrale 3 : 579D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1860
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 342
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 298
Surface ' Service public ' démolie : 342
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-12-05
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