Informations sur le permis de construire n°07223916Z0002

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LA PLANTE
Numéro de SIRET du demandeur : 823010004
Libellé de la voie du demandeur : LE CLOS
Lieu-dit du demandeur : ROUTE DE FONTENAY
Code postal du demandeur : 72350
Localité du demandeur : CHEVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE GRAND VIVIER
Code postal du terrain : 72350
Localité du terrain : Poille-sur-Vegre
Section cadastrale 1 : 2YH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 36448
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 65
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 688
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2017-01-18