Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MAIRIE DE POIL
Numéro de SIRET du demandeur : 21580211700014
Numéro de voie du demandeur : 21
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : Champrobert
Code postal du demandeur : 58170
Localité du demandeur : Poil
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 21
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : Champrobert
Code postal du terrain : 58170
Localité du terrain : Poil
Section cadastrale 1 : 578D
Section cadastrale 2 : 1059D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1230
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 230
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 41
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
Date réelle de décision favorable : 2020-01-28
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