Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC des CANARIS
Numéro de SIRET du demandeur : 38100018100010
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : rue de la petite ecole
Code postal du demandeur : 39570
Localité du demandeur : Nogna
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 27-28
Libellé de la voie du terrain : chemin de la perouse
Code postal du terrain : 39570
Localité du terrain : Poids-de-Fiole
Section cadastrale 1 : 86ZC
Section cadastrale 2 : 83ZC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 34156
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1126
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 3368
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
Date réelle de décision favorable : 2020-05-31
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