Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ComCom de la region d Orgelet
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : chemin du Quart
Code postal du demandeur : 39270
Localité du demandeur : Orgelet
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : au village
Code postal du terrain : 39570
Localité du terrain : Poids-de-Fiole
Section cadastrale 1 : 711B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 4224
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 137
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
France Cadastre